Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site adef35.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur : ADEF 35, association loi 1901
9 square du Général Koenig, Immeuble Le Marceau, 1er étage (ascenseur), 35000 RENNES
Téléphone : 02 99 30 34 24 – E-mail : adef35@orange.fr
Numéro individuel d’identification (TVA intracommunautaire) : FR8538859281800040
Autorisation d’exercer : n° 35 004 184 4, délivrée par la Préfecture d’Ille-et-Vilaine (régime de l’autorisation pour l’intervention auprès des personnes fragilisées).

Hébergement : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre – www.hostinger.com

Réalisation du site : Rennes Internet

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site de l’ADEF 35 implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Elles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment : les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l’ADEF 35, qui s’efforcera de prévenir les utilisateurs.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information sur l’ensemble des activités de l’association. L’ADEF 35 s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Les informations sont données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas exhaustives.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ADEF 35 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo et icônes.

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5. Limitations de responsabilité

L’ADEF 35 ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages indirects (perte de marché, perte d’une chance…) consécutifs à son utilisation.

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6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées par le formulaire de contact est décrit dans la politique de confidentialité. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données, en écrivant à adef35@orange.fr ou à l’adresse postale de l’association.

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